Nouveautés concernant le vote par procuration

A compter du 1er janvier 2022, un électeur pourra donner procuration à un électeur inscrit sur les listes électorales d'une autre commune. Toutefois, le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

Le numéro national d'électeur (NNE) du mandant et du mandataire devront être renseignés. Celui-ci est mentionné sur la carte d'électeur et est disponible sur le module "interroger sa situation électorale" de service-public.fr

Attention, le NNE est unique, propre à chaque électeur et stable dans le temps (8 ou 9 chiffres). Il ne doit pas être confondu avec le numéro d'ordre, qui lui n'est pas unique et peut évoluer dans le temps (3 chiffres maximum).

Pour donner procuration, 2 possibilités s'offrent à vous :

1) vous déplacer auprès d'une autorité habilitée (commissariat de police ou brigade de gendarmerie, ministère des affaires étrangères)

2) faire la demande en ligne sur le site https://www.maprocuration.gouv.fr/ à l’issue de laquelle une référence à 6 caractères est envoyée par courriel. L'usager doit ensuite se présenter au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat de son choix avec cette référence et une pièce d'identité pour faire valider sa demande de procuration.

Le nombre de procuration maximal par mandataire est de une procuration établie en France. Ce plafond est porté à 2, si une des deux procurations au moins est établie à l'étranger.